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Autres aides financières

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Vous pouvez bénéficier d’une déduction jusqu’à 30% sur vos impôts, des différentes dépenses d’équipements ou de main d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique concernés :

  • isolation des parois opaques (murs)
  • isolation des parois opaques (toitures)
  • isolation des parois vitrées
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse
  • équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
  • isolation thermique des planchers bas
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur
  • régulation et programmation du chauffage
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • calorifugeage
  • raccordement à un réseau de chaleur
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
  • borne de recharge de véhicule électrique

 

Pour en profiter, vous devez répondre aux conditions suivantes :

Votre situation

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
  • vous êtes fiscalement domicilié en France

 

Votre logement

  • c'est une maison individuelle ou un appartement
  • c'est votre résidence principale
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans

 

Attention, les travaux doivent être entrepris par l'entreprise qui fournit les matériaux.

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être "Reconnus Garant de l'Environnement" (RGE). Pour connaître les professionnels RGE consultez l'annuaire des professionnels RGE.

 

Quel est le montant plafonné des dépenses ?

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
  • Dépenses majorées de 400€ par personne à charge

Tous les ménages peuvent profiter du crédit d’impôt. Dans le cas où  le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Vous pouvez cumuler crédit d'impôt et éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) à condition que le montant des revenus de la dernière année précédant l'année de l'offre de l'aide financière ne dépasse pas :

  • 25 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
  • 35 000 € pour un couple assujetti à une imposition commune
  • 7 500 € supplémentaires par personne à charge

 

Pour en savoir plus contactez votre centre des impôts ou consultez le site www.impots.gouv.fr

L’éco-prêt à taux zéro

Qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro est accessible à tous les propriétaires et permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Pour bénéficier de ce prêt, depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Nous vous invitons à consulter l'annuaire des professionnels RGE. pour trouver les entreprises RGE proches de chez vous.

 

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques

 

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :

  • isolation de la toiture
  • isolation des murs extérieurs
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt.

Pour en savoir plus contactez votre centre des impôts ou consultez le site www.developpement-durable.gouv.fr

TVA réduite

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de 10 %.

Les aides extérieures

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez le site www.anah.fr

 

Prêts LDD

Depuis le 1er janvier 2007, le Livret de Développement Durable vous permet d'obtenir des prêts à taux préférentiels, pour financer vos travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de votre logement. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un Codévi ou d'un Livret de développement Durable pour en bénéficier.

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.

  • Demande d'obtention auprès de la banque : fournir le formulaire de demande rempli, à la banque. Le formulaire de demande est disponible sur www.ademe.fr
  • Justificatifs à fournir à la banque à l'issue des travaux : factures des entreprises ayant réalisé les travaux.

 

Les aides des collectivités locales

Les régions, départements ou communes peuvent vous accorder des aides pour certains travaux d’amélioration de votre habitat (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables).

Pour connaître toutes les aides disponibles, renseignez-vous auprès des conseillers des points rénovation info service ou sur renovation-info-service.gouv.fr.